Un arrêté paru ce jour au Journal officiel (JO) adapte quelques paramètres de la protection sociale complémentaire (PSC) santé de la fonction publique d’Etat.
L’arrêté daté du 22 décembre 2025 modifie celui qui avait été pris en mai 2022 pour modifier 3 éléments de la grille de prestations santé. Il vient également préciser comment est calculée la cotisation applicable aux fonctionnaires actifs à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Commençons par les prestations santé. En premier lieu, l’arrêté comble une lacune de la grille de prestations santé initiale. Celle-ci ne proposait aucun remboursement pour l’inlay onlay d’obturation dans le panier libre en dentaire. Le nouvel arrêté précise donc que c’est la même prise en charge que dans le panier maîtrisé qui est prévue, à savoir 150% BRSS.