Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
La convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) est couverte depuis bien longtemps par une prévoyance collective. Les près de 2 800 entreprises et 20 000 salariés du secteur sont même sous la bonne garde de leur partenaire Apicil depuis 10 ans. Le dernier avenant dédié à la prévoyance laisse toutefois paraître un fort besoin de reprise en main tarifaire du...
Les quelque 20 000 salariés couverts par la CCN des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance assorti d'une mutualisation dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence.
Il y a peu, les partenaires sociaux des eaux...
La dernière mouture de la prévoyance collective dans la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) est disponible depuis quelques jours dans nos colonnes. Au premier abord le texte ne semble pas bien compliqué. Il améliore de façon global les prestations proposées aux assurés tout en fixant un taux d'appel de cotisations favorable. Mais les modalités de mise en œuvre du texte...
Depuis le début de l'année 2026 la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) connaît plusieurs changements. Le régime dédié aux salariés non-cadres a évolué aussi bien du côté de ses prestations que des cotisations.
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Il y a quelques jours nous diffusion en avant-première le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son processus d'extension est ...
Après 2 ans d'existence de leur jeune régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont décidé de réduire la voilure.
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