Il y a quelques semaines, nous faisions état de l’engagement, par trois organisations syndicales de salariés représentatives des salariés de la métallurgie : la CFDT, la CFE-CGC et FO, d’une action en justice contre l’interprétation faite par l’UIMM, l’organisation professionnelle du secteur, de l’un des articles de la CCN relatif aux rémunérations.
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision favorable aux organisations salariales de la métallurgie dans le cadre du différend qui les oppose à l’UIMM.
La CCN de la métallurgie devant la justice
Dans la métallurgie, l’article 140 du nouveau socle conventionnel unifié, qui établit les règles de fixation des minima salariaux – soit un enjeu particulièrement sensible – fait quelque peu parler de lui ces derniers mois. Les trois partenaires syndicaux de compromis social de l’UIMM refusaient catégoriquement son interprétation de cet article, qu’elle promouvait auprès de ses adhérents.
D’après cette interprétation, les primes liées à des organisations particulières de travail, comme notamment les primes d’équipe, d’astreinte ou de travail de nuit, doivent être intégrées au salaire minimum hiérarchique tel que négocié au niveau de la CCN et des conventions territoriales. Concrètement, cette interprétation se traduit par exemple par le fait qu’un salarié subissant des contraintes comme le travail en équipe ou avec astreintes, perçoit au final la même rémunération minimale annuelle qu’un collègue qui n’en subit aucune. Plus curieux encore, un employé bénéficiant d’une prime d’ancienneté d’entreprise, négociée pour être plus avantageuse que le minimum de branche, peut se retrouver moins bien payé qu’un salarié ne bénéficiant pas de cette prime.
Durant de longs mois, les syndicats de la métallurgie ont demandé à l’UIMM, en CPPNI, de revenir sur son interprétation de l’article 140. Ne pouvant que constater, en le déplorant, son refus catégorique de changer son fusil d’épaule, ils ont fini par opter pour un recours à la voie judiciaire afin d’obtenir gain de cause.
Victoire syndicale contre l’UIMM
Dans un communiqué qu’elle a fait paraître ces dernières heures, la fédération CFDT de la métallurgie, la FGMM-CFDT, annonce que le tribunal judiciaire de Paris a suivi les organisations salariales dans leurs demandes. “Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce matin un jugement sans appel : l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ainsi que ses déclinaisons régionales UIMM Picardie et le GIM ont été condamnés pour avoir diffusé une interprétation erronée de l’Article 140 de la Convention collective nationale” rapporte-t-elle en effet. “Le Tribunal a estimé que les Organisations patronales avaient «retenu et diffusé une interprétation erronée» de l’Article 140” enfonce-t-elle le clou.
Développant quelque peu les conséquences de cette décision pour les salariés, la FGMM-CFDT insiste d’abord sur le fait qu’elle signifie que “le juge a déterminé que les primes liées à des organisations particulières de travail (prime d’équipe, d’astreinte, travail de nuit…) doivent être exclues” de la définition du salaire minimum. L’organisation syndicale en déduit que les salariés concernés doivent bénéficier d’une révision de leur rémunération : “les salariés concernés pourront désormais demander un recalcul de leur rémunération minimale, afin de s’assurer qu’elle respecte bien les dispositions de la Convention collective”.
Afin de bien marquer le coup contre ce qu’il a estimé être une “exécution déloyale” d’un accord conventionnel, le juge a condamné l’UIMM et les organisations patronales solidaires de sa démarche “à verser 5 000 euros à chacune des organisations syndicales plaignantes à titre de dommages et intérêts”. Il reste désormais à savoir si cette affaire va en rester là ou si l’UIMM va décider de contre-attaquer.
