Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l’occasion.
Lorsqu’on fait le tour des amendements au PLFSS qui sont en cours de traitement (une partie non-négligeable risque d’être déclarée irrecevable), on remarque que bon nombre de propositions identiques à ce qui a été déposé en commission sont reprises.
Une fois de plus les députés réclament donc la suppression de l’article 7 relatif à la surtaxe sur les complémentaires santé ou proposent des aménagements (la taxe est parfois réservée aux entreprises d’assurances, assise sur le résultat et non sur les cotisations récoltées, ou encore payée uniquement par les acteurs qui ne sont pas déficitaires). Certains députés profitent aussi de l’occasion pour redéposer des amendements habituels sur la modulation du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) selon le contenu des contrats et leur cible.
L’article 18 consacré à la hausse des franchises et forfaits récolte, lui aussi, son lot d’amendements de suppression. Là aussi des modifications portées par les députés visent à limiter les hausses prévues notamment sur les dispositifs médicaux à usage individuel (lunettes, audioprothèses…).
En outre, le thème de la baisse du remboursement des cures thermales provoque des réactions contrastées. Certains députés veulent limiter cette baisse en ne l’appliquant pas aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) quand d’autres veulent tout bonnement qu’il n’y ait aucune baisse. A l’inverse, un amendement vise à supprimer tout remboursement des cures thermales par l’assurance maladie.
Nous suivrons la recevabilité des amendements importants ainsi que le sort qui leur sera réservé lors des discussions sur le PLFSS pour 2026.
