Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles élevage et culture spécialisées du département de la Loire

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à un accord sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, exploitations d’élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) du département de la Loire (IDCC n° 9421).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.