PProtection Sociale

Pourquoi les catégories objectives des domaines médico-techniques pourraient s’appliquer le 5 octobre 2025

0
Shares
0
0
0
0

La semaine dernière nous publiions l’avenant signé le 19 juin 2025 dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Cet avenant porte sur les catégories objectives de salariés et sa date d’entrée en vigueur n’est pas simple à anticiper.

L’avenant qui est déjà à jour dans notre base de données permet aux entreprises d’assimiler certains salariés non-cadres à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Seuls sont visés les non-cadres positionnés au niveau TAM 8. Mais la grande question est de savoir à partir de quel moment cette possibilité entrera véritablement en vigueur. Sur ce point l’avenant n’est pas simple et renvoie à un autre texte lointain. En suivant le raisonnement des partenaires sociaux, nous arrivons finalement à la date du 5 octobre 2025.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Next article —

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles élevage et culture spécialisées du département de la Loire

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Ces 9 textes santé-prévoyance en voie d’extension et attendus officiellement

En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré. ...
PProtection Sociale
architectes
Lire plus
  • 2 minute read

Santé et prévoyance : un assureur sort du schéma des architectes

Ces derniers mois, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'architectes ont beaucoup discuté de l'avenir de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance, qui prennent fin au 1er janvier prochain - et qui prennent actuellement la forme de deux co-recommandations des deux mêmes opérateurs paritaires : Apicil et Malakoff Humanis, l'Ocirp intervenant en outre en prévoyance sur ses spécialités...