Sièges prud’homaux 2026-2029 : la répartition entre organisations est fixée

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d’aujourd’hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029.

Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires. D’autres syndicats à assise plus ciblée obtiennent eux aussi des sièges : c’est le cas de la FSU, du STC en Corse, et du SPASEEN-FO dans le champ de l’administration.

Dans les DROM, plusieurs organisations ultramarines conservent des positions : l’UGTG et la CGTG en Guadeloupe, la CDMT et l’UGTM en Martinique, l’UTG en Guyane, ainsi que FO Réunion. À cela s’ajoutent plusieurs syndicats professionnels ou catégoriels : le SNPLF ALPA pour les pilotes de ligne, le SNGAF pour les personnels navigants d’Air France, le SNIACAM pour les agents du Crédit Agricole, ainsi que SUD Intérieur, SUD PTT et SUD Rail.

Côté employeurs, 9 organisations professionnelles se partagent les sièges : MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, UDES, CEPNL, FESAC, ARC et GNC.

Un recours est possible devant le Conseil d’État, dans un délai de quinze jours à compter de la publication, soit jusqu’au 23 juillet 2025, pour toute organisation concernée.

Le tableau d’attribution exhaustif des sièges par département, conseil, collège et section figure en annexe du texte publié. Retrouvez l’arrêté complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 comments
  1. Bonjour
    Quand vous écrivez « le SNIACAM dans le textile-habillement » il y erreur, car c’est un syndicat uniquement présent au CREDIT AGRICOLE.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer. La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée : - les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...

La CCN des activités du déchet opte pour la mensualisation des salaires SMC de certains coefficients

Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...

La CCN des activités du déchet s’accorde sur les congés pour évènements familiaux

Un avenant n°83 relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 21 janvier 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des...

Deux accords salariaux sont publiés dans le cadre de la CCN des activités du déchet

Deux avenants n°82 et n°85 parus au BOCC révisent les salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Datés respectivement du 15 décembre 2025 et du 11 juin 2026, ils fixent la valeur du point applicable dans la branche à compter du 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026, compte tenu du niveau...