Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025.
Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025.
Un second arrêté, également en date du 26 juin 2025, fixe à 9 643 264 euros le montant de la dotation versée à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des CESP.