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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole de l’Ain

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l’accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l’Ain (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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