Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de :

– L’avenant du 17 décembre 2024 à l’accord du 8 décembre 2024 relatif à la formation professionnelle ;
– L’accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.