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Libre prestation de services : Generali va transférer en interne des contrats français entre deux entités espagnoles

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Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d’aujourd’hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français.

L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi l’autorité espagnole de contrôle pour faire approuver le transfert total de son portefeuille de contrats d’assurance vie et non-vie. Ces contrats ont été commercialisés en France sous le régime de la libre prestation de services.

La société cessionnaire est également espagnole : il s’agit de Generali Seguros y Reaseguros S.A., également basée à Madrid.

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