L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie SA, également basée à Leudelange, est désignée comme cessionnaire du portefeuille. La prise d’effet du transfert est fixée à la même date que l’approbation.
Les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.
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