L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...
Un arrêté en date du 14 mai 2025, publié au Journal officiel le 20 mai, procède à un renouvellement massif du conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Les nouvelles nominations couvrent l’ensemble des collèges représentés : bénéficiaires du régime, employeurs publics, collectivités,...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168) ont conclu, le 12 novembre 2024, l'avenant n°4 relatif au régime conventionnel frais de santé. Ce texte se répète avec l’avenant n°2 sur les taux de...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168) ont signé l'avenant n°2 au contrat de garanties collectives frais de santé du 6 mars 2013. Ce texte signé le 12 novembre 2024, révise les taux de cotisations.
Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Il a déjà reçu un ...
Nous l'avions dévoilé en avant-première, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont signé, le 14 avril 2025, un nouvel avenant relatif à leur régime de prévoyance.
L'avenant vient ajuster le taux des...
Deux arrêtés datés du 15 mai 2025 ont été publiés au Journal officiel du 20 mai. Ils officialisent des nominations dans les cabinets rattachés au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Les prises de fonctions sont prévues à compter du 26 mai 2025.
Lise ALTER est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Elle est également nommée directrice du cabinet du...
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