La CCN du commerce à prédominance alimentaire réécrit son annexe relative à l’épargne salariale

Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d’épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Le texte a été signé le 20 septembre 2024 par la Fédération du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération agro-alimentaire CFE-CGC, Fédération des services CFDT, Fédération CFTC-CSFV et fédération générale des travailleurs de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes FO. Il réécrit l’intégralité de l’ANNEXE VI de ladite CCN concernant le dispositif d’épargne salarial.

Conclu pour une durée indéterminée, il est applicable après agrément par le ministère du travail en application de l’article L. 3345-4 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...