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Santé et prévoyance : la Sécurité sociale recadrée par l’ACPR

Sécurité sociale
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Au sein des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232), les agendas paritaires des années 2023 et 2024 ont notamment été marqués par la tenue de négociations portant sur la remise à plat des régimes de protection sociale complémentaire des agents, destinée à renflouer une mutualisation de frais de santé en situation comptable délicate.

Ayant eu à se prononcer sur l’un des mécanismes de cette remise à plat, l’ACPR a dû recadrer la Sécurité sociale.

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