Engagés depuis de longs mois maintenant dans une négociation de restructuration conventionnelle, les partenaires sociaux du secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
— Previous article
L’ACPR informe d’un transfert de contrats d’une société belge vers la Finlande
Next article —
Un nouveau membre suppléant au conseil d’administration de la CANSSM
Vous pourriez aussi aimer
La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2025
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité
- byLéo Guittet
- 2 septembre 2025
Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...
La représentativité patronale et syndicale évolue dans plus de 50 CCN
- byLéo Guittet
- 28 août 2025
La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
...
Une clause facultative dans la CCN des commerces de gros requalifiée en obligation par la Cour de cassation
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 16 juillet 2025
La Cour de cassation considère que, dans le cadre de la procédure de licenciement pour absence prolongée, la mise en demeure prévue à l’article 48 de la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) constitue une étape incontournable. Dans ...
L’assurance renouvelle son accord sur le télétravail
- byElia Maréchal
- 7 juillet 2025
France Assureurs annonce avoir conclu un nouvel accord sur le télétravail avec quatre organisations syndicales représentatives du secteur : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA. Ce texte, applicable dans la convention collective nationale des entreprises d’assurance (...
Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié
- byLéo Guittet
- 30 juin 2025
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...