La boulangerie-pâtisserie artisanale dans les Bouches-du-Rhône révise les cotisations du paritarisme

Un avenant n°1 paru au BOCC a mis à jour l’accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental des Bouches-du-Rhône dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).

Il a été signé le 20 février 2025 par l’organisation d’employeurs Groupement Départemental Des Maîtres Artisans Boulangers Et Boulangers Pâtissiers Des Bouches du Rhône et Nouveau Syndicat des Artisans Boulangers et Boulangers Pâtissiers des Bouches du Rhône ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FGTA-FO et Syndicat CGT. Le texte a pour objet de modifier les dispositions de l’accord du 20 juin 2012 afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 qui a réformé le schéma de collecte de la contribution conventionnelle au dialogue social auprès des entreprises.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension paru au Journal Officiel.