— Previous article
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Next article —
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
You May Also Like
Bercy cherche son actuaire conseil pour suivre sa prévoyance
- byLéo Guittet
- 8 juillet 2026
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier son appel à candidatures pour trouver son actuaire conseil en prévoyance.
Cet appel d'offres est lancé alors que certains représentants d'agents publics sont très remontés contre la façon dont sont...
Le port de La Rochelle en quête de son assureur prévoyance
- byLéo Guittet
- 7 juillet 2026
Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception.
Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...
Cette hausse de prestation à anticiper pour la prévoyance des vins et spiritueux
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
Il y a quelques jours nous diffusions l'avenant de prévoyance signé le 24 avril 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493). Cet avenant acte la hausse d'une prestation à partir du 1er janvier 2027.
...
Prévoyance : la CCN 66 vers une dégradation de son régime ?
- byMickaël Ciccotelli
- 2 juillet 2026
Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux de l’importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, ont engagé en fin d'année dernière le renouvellement de la mutualisation de prévoyance liée à cette CCN.
...
La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur
- byLéo Guittet
- 1 juillet 2026
Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes.
...
Les centres de lutte contre le cancer cherchent leur conseil en prévoyance
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
Quelques jours après la parution du dernier avenant prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046), les partenaires sociaux lancent leur appel d'offres pour trouver leur conseil pour une mission...