JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vimeu) dans la métallurgie 

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 12 décembre 2024, publié le 18 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Vimeu) du 16 septembre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté modifiant un arrêté d'extension d'un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...
JJO

Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...