Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FNST-CGT, UNSA et FO. Le texte a pour objet de revaloriser le taux de collecte prévu à l’article 1.2 afin de répondre aux enjeux de transition énergétique portés par le secteur du recyclage par un dialogue social et des travaux paritaires de qualité.
L’avenant prend effet à compter du 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension.