Le monde de l’assurance se dote d’une nouvelle norme de solvabilité

Cela fait près de 10 ans que l’association internationale des superviseurs de l’assurance (ou international association of insurance supervisors, IAIS) travaille sur l’élaboration d’une norme internationale de solvabilité. Cette norme appelée ICS, pour “insurance capital standard” est reproduite en intégralité en fin d’article. Elle doit commencer à s’appliquer pleinement en 2027.

Le communiqué de l’IAIS indique ainsi qu’une méthodologie d’évaluation de la nouvelle norme ICS sera écrite en 2025. Une fois élaborée, cette méthodologie sera diffusée et suivie, en 2026, de travaux qui définiront la façon dont les assureurs pourront auto-évaluer leur mise en œuvre de l’ICS. Grâce à cette mise en place progressive de la norme sur 2 ans, les premières certifications de l’application de l’ICS par l’IAIS pourront avoir lieu à partir de 2027.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...

Avis d’extension d’un avenant santé à un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).  ...