Cela fait près de 10 ans que l’association internationale des superviseurs de l’assurance (ou international association of insurance supervisors, IAIS) travaille sur l’élaboration d’une norme internationale de solvabilité. Cette norme appelée ICS, pour “insurance capital standard” est reproduite en intégralité en fin d’article. Elle doit commencer à s’appliquer pleinement en 2027.
Le communiqué de l’IAIS indique ainsi qu’une méthodologie d’évaluation de la nouvelle norme ICS sera écrite en 2025. Une fois élaborée, cette méthodologie sera diffusée et suivie, en 2026, de travaux qui définiront la façon dont les assureurs pourront auto-évaluer leur mise en œuvre de l’ICS. Grâce à cette mise en place progressive de la norme sur 2 ans, les premières certifications de l’application de l’ICS par l’IAIS pourront avoir lieu à partir de 2027.