JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les coopératives de consommateurs salariés

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l’accord relatif à la prévoyance du 20 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique

Next article —

Avis d'extension d'un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises de la publicité et assimilées

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
JJO

Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL

Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD. La mutuelle MTRL...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la...