Un accord relatif au compte épargne temps a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’accord du 16 septembre 2024 qui été signé par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce, Confédération du Commerce de Proximité 2CP, SCP et FNSCMF ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Activités Annexes (FGTA-FO), Fédération CFE-CGC Agro-alimentaire et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Fédération Commerces et Services. Le texte a pour objet d’instaurer un compte épargne temps (CET) dans la Branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), les dispositions conventionnelles existantes ne correspondant plus aux besoins des salariés de la Branche.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur :
- Au lendemain de son dépôt pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires de l’accord ;
- Le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, pour les entreprises non adhérentes à une des organisations professionnelles signataires de l’accord.