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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la métallurgie

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l’accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Haut-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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