La CCN de la production d’eaux embouteillées et boissons ajuste les catégories objectives de salariés

L’accord du 10 janvier 2024 ajuste les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire de cadres dans la CCN de production d’eaux et boissons (IDCC 1513). 

Cette mise à jour vise à préciser les bénéficiaires du régime de protection sociale de cadres. Il s’agit de cadres classés au niveau VIII, niveau VII, et niveau VI échelon 2 et 3. Ensuite, les assimilés cadres classés au Niveau VI, échelon 2 et 3. Et enfin, il insère la catégorie des assimilables aux cadres qui sont les techniciens agents de maîtrise (TAM) classés au niveau IV 1 à VI 1.

Les organisations représentatives patronales signataires de l’accord sont Boissons rafraîchissantes de France, Association des brasseurs de France, SNBI, et Maison des eaux minérales naturelles. Les organisations représentatives de salariés sont FGTA FO, CSFV CFTC, FNAF CGT, FGA CFDT, et CFE CGC Agro.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...