Le texte a été signé le 7 mai 2024 par l’organisation patronale GIFAS groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales et le syndicat de salariés SNPNAC Syndicat National du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile. Il met à jour divers articles de ladite CCN compte tenu du changement de l’application de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
— Previous article
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole et CUMA dans le Centre-Val de Loire
Next article —
Les nouveaux salaires dans la CCN de l'industrie textile
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
You May Also Like
La FIPS déplore les nouveaux transfert de charges
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par la FIPS en réaction aux derniers transferts de charges annoncés par le gouvernement.
...
Cocoon (groupe Adelaïde) présente de nouvelles offres santé et prévoyance
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par Cocoon.
...
CCR : Jacques Le Pape reste président du conseil d’administration
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par CCR.
...
Une nouvelle convention type pour les psychologues « Mon soutien psy »
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Un arrêté paru au Journal officiel met à jour la convention type signée entre l'assurance maladie et les psychologues du dispositif "Mon soutien psy".
Le document remplace celui qui avait été émis en 2022. Vous pouvez le découvrir en intégralité par ici.
...
L’ACPR rectifie l’agrément d’Inter Partner Assistance (Axa)
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article ...
La gouvernance de MACSF évolue
- byLéo Guittet
- 18 juin 2026
Ce communiqué provient du site du groupe MACSF.
...