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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la fiche emploi repère, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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