Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des entreprises d’expertises en automobile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance à la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 98 du 4 décembre 2025 et de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatifs à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et...