Un avis interprétatif relatif à la rémunération en cas de rupture de contrat dans l'expertise en automobile (IDCC 1951) a été publié dans le BOCC de cette semaine.
L'avis n°13 du 28 juin 2023 décrit la manière...
La CCN de l’expertise en automobile s’accorde sur l’interruption volontaire de grossesse IVG
Un accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il...