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Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024 les dispositions de :

  • – L’accord du 3 juin 2024 (Doubs) ;
  • – L’accord du 3 juin 2024 (Belfort-Montbéliard) ;
  • – L’accord du 3 juin 2024 (Haute-Saône) ;
  • – L’accord du 3 juin 2024 (Jura) ;
  • – L’accord du 21 juin 2024 (Bas-Rhin) ;

Relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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