Tags:
- ACPR
- Malakoff Humanis
— Article précédent
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Autriche
Article suivant —
La captive de réassurance des Chantiers de l'Atlantique est agréée
Vous pourriez aussi aimer
La captive de réassurance des Chantiers de l’Atlantique est agréée
- parLéo Guittet
- 18 juillet 2024
L'ACPR publie sa décision d'agréer la captive de réassurance des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire.
Cette décision concerne donc la société CdA Reinsurance pour l'activité de réassurance R1 : non-vie. Elle est datée du 17 juin 2024 et peut être retrouvée en intégralité par ici.
...
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Autriche
- parLéo Guittet
- 18 juillet 2024
L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre l'Irlande et l'Autriche.
Ce projet a été présenté à l'autorité de contrôle autrichienne par l'entreprise d'assurance irlandaise Golden Arches Insurance Designated Activity Company, basée à Dublin. Si le projet est accepté, c'est l'entreprise d'assurance Zürich Versicherungs-Aktiengesellschaft, basée à Vienne, qui...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés intérimaires
- parRado Andriamampionona
- 18 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés intérimaires
- parRado Andriamampionona
- 18 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
- parRado Andriamampionona
- 18 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (IDCC 3250).
Les dispositions...
L’assureur Pouey obtient l’extension de son agrément
- parLéo Guittet
- 17 juillet 2024
Initialement agréée pour l'activité relevant de la branche 15-caution, l'entreprise d'assurance Pouey Renseignement Commercial Garanti (PRCG) vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette société est désormais autorisée à pratique les opérations relevant de la branche 14-crédit en vertu de la décision ACPR du 17 juillet 2024 parue ce jour au Journal officiel. Retrouvez ...