La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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