Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2024 qui modifie et complète le Titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et en constituant le chapitre IX intitulé « Prévention des violences et des harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ». Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT, SFA-CGT et SPIAC-CGT.
L’avenant prend effet le premier jour du mois suivant sa signature pour les signataires. Il est conclu pour une durée indéterminée.
IDCC-3097-Avenant-violences-et-harcelements-VHSS