Ircantec : la durée du mandat des administrateurs est modifiée

Un arrêté paru au Journal officiel modifie le fonctionnement des mandats des administrateurs de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec).

L’arrêté supprime la durée de mandat qui est initialement de 4 ans. A la place, les mandats des administrateurs durent jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil d’administration. En parallèle l’arrêté précise que la désignation d’un administrateur titulaire ou suppléant au titre de la même organisation et pendant la même mandature alors qu’il est déjà administrateur suppléant ou titulaire n’équivaut pas à un nouveau mandat. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like