Un arrêté paru au Journal officiel modifie le fonctionnement des mandats des administrateurs de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
L’arrêté supprime la durée de mandat qui est initialement de 4 ans. A la place, les mandats des administrateurs durent jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil d’administration. En parallèle l’arrêté précise que la désignation d’un administrateur titulaire ou suppléant au titre de la même organisation et pendant la même mandature alors qu’il est déjà administrateur suppléant ou titulaire n’équivaut pas à un nouveau mandat. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.
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