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Avis d’extension d’un accord à la CCN des services d’eau et d’assainissement

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif aux listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du Code de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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