JJO

La présomption de droit à la CSS est élargie

0
Shares
0
0
0
0

Un décret paru ce week-end élargit la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).

Cette nouveauté s’appliquera le 1er janvier 2025. Son objectif est de permettre aux nouveaux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (et leurs conjoints) d’entrer dans ce dispositif simplifié. Par ailleurs, le décret harmonise les ressources prises en compte pour le bénéfice de la CSS et du revenu de solidarité active (RSA). Retrouvez le décret complet en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La Caisse centrale de la MSA accueille un nouveau commissaire du Gouvernement

Next article —

Après le premier tour des législatives, quelles hypothèses pour la protection sociale ?

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...