PSC : l’accord santé et prévoyance de Bercy est signé

Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.

Le 21 juin 2024, en présence du ministre des Comptes Publics, l’UNSA Finances a signé l’accord ministériel qui va permettre la mise en œuvre du futur contrat de protection sociale complémentaire (PSC) et de prévoyance des agents du ministère des Finances.

Le document ci-dessous présente ce qu’est la protection sociale complémentaire et précise le contenu du futur contrat. Il donne un ordre d’idée du montant des cotisations estimées à la date d’aujourd’hui.

C’est un accord qui n’est pas parfait mais que les négociations menées pendant deux ans, auxquelles l’UNSA a pris une part active, ont permis d’améliorer.

Ce contrat sera obligatoire. Il sera mis en place au 1er janvier 2026.

Une nouvelle phase s’ouvre désormais. Le ministère va lancer un appel d’offres auprès des opérateurs intéressés. Les offres déposées seront étudiées et le nom de l’opérateur choisi sera dévoilé d’ici la fin de l’année 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Malakoff Humanis et Kerialis vers un rapprochement

En fin de semaine dernière, par le moyen d'un communiqué commun, Malakoff Humanis, assureur paritaire généraliste, et Kerialis, assureur lui aussi paritaire mais davantage centré sur les professions "du droit et du chiffre", ont annoncé avoir signé "un protocole d'accord en vue de leur projet de rapprochement". Faisant état d'une réflexion entamée depuis le printemps dernier dans ce domaine, les deux groupes paritaires se félicitent d'avoir identifié une...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France. Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace (IDCC 8422). ...