Un arrêté pris par le directeur général du travail Pierre Ramain, sur délégation de Catherine Vautrin, vient de paraître au Journal officiel pour agréer un accord d’intéressement.
C’est l’accord d’intéressement signé le 6 mai 2024 au sein de France Travail qui est ici agréé. L’accord pourra donc s’appliquer selon ses propres dispositions. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.