Un accord sur les moyens alloués au dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Il s’agit de l’avenant du 15 mai 2024 qui a pour objectif de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025, dans les mêmes termes, l’accord à durée déterminée sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche signé le 23 juin 2021 et arrivant à échéance le 30 juin 2024. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement – C.F.D.T., Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien – C.F.E.- C.G.C., Fédération nationale des syndicats de transports CGT, Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services – FO et Fédération Autonome des Transports U.N.S.A. .

Il prend effet dès le lendemain de son dépôt pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires, et un jour franc suivant la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel, pour les autres. Il prendra fin au 31 décembre 2025 et cessera de produire des effets au-delà de cette date.