La relation intime d’un responsable d’entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s’il les cache à sa direction. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s’y prononce sur le licenciement pour faute grave d’un responsable d’entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l’entreprise, laquelle est titulaire de mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.
L’affaire implique deux principes importants du droit du travail qui s’entrechoquent. D’une part se trouve le respect de la vie personnelle du salarié qui ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire. D’autre part se trouve le principe de l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Le salarié licencié pour faute grave estime que sa relation intime avec une autre salariée, fût-elle représentante du personnel et déléguée syndicale, n’est pas un motif de licenciement. Après une validation du licenciement pour faute grave par la cour d’appel, l’ancien responsable d’entreprise se pourvoit en cassation pour obtenir gain de cause
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
