Un accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°64 du 12 mars 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, SOLIDAIRES et FO. Le texte a pour objet d’instaurer, dans la poursuite des travaux d’harmonisations, les dispositions conventionnelles relatives à la durée et au temps de travail des salariés au sein des entreprises FSJT et des PACT ARIM (IDCC 1278) relevant de la Branche HLA.
Le texte entre en vigueur au plus tôt à compter du 1er jour du mois suivant l’extension et au plus tard au 1erjuin 2025.
IDCC-2336-Avenant-organisation-du-temps-de-travail