JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) et la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un accord sur les personnes en situation de handicap dans la CCN des télécommunications

Next article —

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Méditerranée Ouest [départements 11, 34 et 66]) du 5 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (l'Aisne) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (la Somme) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Charente-Maritime)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 10 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...