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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des structures associatives cynégétiques

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Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 6 du 20 mars 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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