L’avenant santé de la production et transformation de papiers-cartons est étendu

La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 modifiant la clef de répartition des cotisations de l’accord relatif aux frais de santé, conclu dansle cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Frédéric Valletoux nomme sa conseillère communication et presse

Par arrêté publié le 18 mai 2024, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention Frédéric Valletoux a nommé sa conseillère communication et presse. C'est Esther Garcia qui est nommée à cette fonction depuis le 29 avril 2024. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté paru au Journal officiel. ...

Frais de santé : les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires lancent leur appel d’offres

Les représentants paritaires de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un organisme pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ao.cj@arkol.fr et les offres doivent être formulées avant le 15 juillet 2024. Plus de...