JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :

  • l’accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;
  • l’accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM ;
  • l’accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD des OETAM ;

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'accords (Auvergne-Rhône-Alpes ; Rhône-Alpes ; Auvergne) chez les OETAM des travaux publics

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier FIIAC

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
You May Also Like
BBOCC

L’incapacité et le maintien de salaire des missions locales et PAIO renégociées

La journée du 16 septembre 2025 a donné lieu à la signature de plusieurs avenants dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) dont le n° 86 consacré au maintien de salaire et à l'incapacité temporaire de travail. Cet avenant a été signé le 16 septembre 2025 par l'organisation patronale UNML ainsi que par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFDT PSTE et CFDT...
BBOCC

Les missions locales et PAIO reviennent sur leur accord santé

Dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) l'avenant n° 87 consacré à la complémentaire santé paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte met à jour les prestations et cotisations applicables au 1er janvier 2026. Il porte également sur le degré élevé de solidarité (DES). Notons que son ...