L’ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C’est l’entreprise d’assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l’entreprise d’assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L’ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu’au 22 mai 2024 pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. Cliquez ici pour accéder à l’avis complet.