Par décision publiée au Journal officiel, l’ACPR acte le niveau de contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2024.
L’objectif de 71,5 M€ de ressources du FRN à fin 2024 est d’ores-et-déjà atteint car ces ressources s’élevaient à 71,7 M€ à la fin de l’année 2023. Par conséquent l’ACPR prévoit qu’aucune contribution ne sera levée au titre de l’année 2024. Retrouvez la décision complète en suivant ce lien.