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La CCN de la sécurité sociale met à jour les frais de déplacement des agents et cadres mutés

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Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2024 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents de corps de contrôle mutés. 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024. 

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