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Un accord sur la situation de double résidence chez les praticiens conseils de la Sécu

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Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 31 janvioer 2024 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés SGPC CFE-CGC, SNFOCOS CGT-FO et SNPDOS CFDT. Il modifie l’article 14.2 « situation de double résidence » de ladite CCN, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».

IDCC-2603-Avenant-situation-de-double-residence

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